Charte de Transparence Financière & de Gestion Désintéressée
L'ASSOCIATION NOVAE NOUVELLES POETIQUES applique une rigueur comptable absolue. 100% des ressources perçues sont directement et intégralement réinvesties dans le financement des programmes d'utilité publique, sans distribution d'aucun dividende ni rémunération des dirigeants bénévoles.
1. Doctrine Budgétaire & Non-Lucrativité Stricte
En conformité avec les critères fiscaux et réglementaires régissant les organismes d'intérêt général en France (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts), l'association garantit une gestion bénévole et désintéressée. Aucun membre du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, d'avantage en nature ou d'indemnité de fonction. Les comptes sont tenus selon le Plan Comptable Général associatif (règlement ANC n° 2018-06).
La pérennité de notre modèle repose sur une affectation chirurgicale des fonds : les charges administratives de fonctionnement général sont rigoureusement comprimées pour que la quasi-totalité des ressources soit consacrée aux dépenses directes d'action culturelle sur le terrain (défraiements d'artistes en résidence, acquisition de matériel pédagogique, logistique des caravanes poétiques, publications gratuites).
2. Répartition Analytique des Ressources & Dépenses 2025-2026
| Poste Budgétaire / Nature de la Dépense | Montant (€) | Part Relative (%) | Affectation aux Missions Sociales |
|---|---|---|---|
| Programmes d'Action de Terrain & Caravanes | 14 250 € | 44.5 % | Déplacements en vallées, logistique scènes éphémères |
| Médiation Scolaire, Éducative & EHPAD | 8 900 € | 27.8 % | Matériel pédagogique, corpus littéraires, reliure |
| Résidences d'Auteurs & Éditions d'Art Gratuites | 5 800 € | 18.1 % | Accueil d'artistes, impression artisanale de livrets |
| Assurances, Conformité Juridique & Comptabilité | 1 950 € | 6.1 % | Responsabilité civile, tenue du registre comptable |
| Frais Généraux de Secrétariat & Numérique | 1 100 € | 3.5 % | Papeterie officielle, hébergement du portail public |
| TOTAL GÉNÉRAL DU BUDGET ANNUEL | 32 000 € | 100.0 % | Ratio d'utilité publique directe : 90.4 % |
Figure 6.1 : Réunion de la commission financière bénévole pour l'audit et l'arrêté des comptes annuels.
3. Origine des Ressources de l'Association
Les fonds permettant le déploiement de nos actions statutaires proviennent exclusivement de sources conformes à l'éthique associative non marchande :
- Cotisations et Adhésions Citoyennes : Contributions annuelles des membres sociétaires soutenant le projet associatif.
- Dons de Particuliers et Bénévoles : Dons manuels désintéressés ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre de l'intérêt général.
- Mécénat d'Entreprises Citoyennes : Concours financiers ou en nature apportés par des acteurs économiques locaux dans le respect de la charte du mécénat culturel.
- Soutiens Publics Institutionnels : Subventions de projets octroyées par les collectivités territoriales (Conseil Départemental de l'Ariège, communes partenaires) sur la base de conventions d'objectifs strictes.
Droit de Communication des Sociétaires
Tout membre à jour de sa cotisation ou tout citoyen bénéficiaire peut solliciter la communication du grand livre comptable et des pièces justificatives auprès du Trésorier en formulant une demande écrite adressée au siège de l'association.